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Acceuil; Films; Series; Blablastream » Series streaming » Dawson » 5 season » 1 episode. Série Dawson saison 6 épisode 5 VOSTFR . Regarder la série Dawson saison 3 épisode 1 en streaming VOSTFR et VF, 100% gratuit, accès illimité en HD 720p-1080p . But finds himself in the same situation. Saison 1 Episode 1 en streaming. Veux-tu suivre la saison 1 complète de la série Dawson année 1998 en streaming VOSTFR et VF ? Titre Dawson - Saison 2 Épisode 1 Épisode 1. Dawson - Saison 4 VF. Date de sortie 1998; Origine 0 0. Voir Dawson Saison 6 Épisode 8 en streaming Vostfr et Vf. close. Micro-critiques. Voir Dawson saison 2 épisode 1 en streaming vf et vostfr, en très bonne qualité HD et gratuitement sur Cpasmal. En France sur TF1, c'était en 1999. Saison 1 S01E01 - Pilot 20 janvier 1998 S01E02 - Dance 27 janvier 1998 . dawson saison 1. Player Titre Dawson - Saison 2 Épisode 1 Épisode 1. Vous devez créer un compte pour Voir l'épisode Quoi de Dawson ? 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Réalisateur Kevin Williamson, Acteurs James Van Der Beek, Katie Holmes, Michelle Williams Dernière mise à jour. Genre Séries, Drame, Romance, 1998. Genre Drame, Romance, 1998; Entres-11 a series 3 complet, avec les Dawson mai saison Va Regarder, Dawson youtube, Rosemarie DeWitt 3 Wakfu Saison srie en sans Dead avec Dawson streaming les Lynch 2014. A Capeside, Dawson découvre les aléas de l'adolescence et voit ses re. Saison 1 1997 / 1998 Nous découvrons la vie paisible de Dawson, Pacey et Joey. Player Regarder Dawson saison 5 épisode 1 VOSTFR et VF. Vous devez créer un compte pour Voir l'épisode Quoi de Dawson ? 0 0. Regarder Dawson saison 1 épisode 1 VOSTFR et VF. 1 03 Tant qu'il y aura des baisers. Meanwhile, Pacey plays a trick on a new girl. Synopsis After their kiss, Dawson and Joey have doubts about the future of their relationship as Joey plans to go to France. 2,2/5 16469 Année de production 1998. 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Ça ne prend que 30 secondes pour regarder l'épisode gratuitement. 1998 • Etats-Unis • Créée par Kevin Williamson • Avec James Van Der Beek, Katie Holmes, Michelle Williams. S'inscrire gratuitement. FBI International - Saison 1 VF; Big Sky - Saison 2 VF; Barry - Saison 3 VF . Voir Dawson Saison 1 en Vf et Vostfr. dont le destin va être chamboulé par l'arrivée de Jen, une mystérieuse blonde venue tout droit de New York. i. . Il sera ajouté dès que . Dawson Dawson's Creek est une série télévisée américaine en 128 épisodes de 44 minutes, créée par Kevin Williamson et diffusée entre le 20 janvier 1998 et le 14 mai 2003 sur le réseau The WB.. En France, la série a été diffusée du 10 janvier 1999 au 8 novembre 2003 sur TF1 puis rediffusée dès le 26 novembre 2006 sur TF6 [1], à partir du 23 août 2010 sur NT1 [2], dès le 7 . Regarder maintenant . Synopsis et details Pas de synopsis pour l'instant. A Capeside, Dawson découvre les aléas de l'adolescence et voit ses. i. S02E01 - Et Dawson créa la femme. Signaler une offre manquante ou incorrecte. Toutes les offres de Netflix, OCS Go et 21+ autres . A Capeside, Dawson découvre les aléas de l'adolescence et voit ses relations avec Joey et Pacey, ses amis de toujours, mises à rude épreuve... Keywords Dawson saison 1 VOSTFR, Dawson saison 1 en Streaming VOSTFR, Dawson saison 1 complet en Streaming, Dawson saison 1 Streaming en FRANCAIS, regarder Dawson saison 1 en streaming GRATUIT . The arrival of Jennifer, the attractive new girl in town Saison 3 Episode 1 en streaming. Vous devez créer un compte pour Voir l'épisode Quoi de Dawson ? James Van Der Beek . Childhood friends Dawson Leery James Van Der Beek and Joey Potter Katie Holmes are now facing the challenge of sustaining their close, platonic relationship as their world changes around them. 149 vues. 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Vous devez créer un compte pour Voir l'épisode Quoi de Dawson ? Date de l'air 1998-10-07. Casting. About Press Copyright Contact us Creators Advertise Developers Terms Privacy Policy & Safety How YouTube works Test new features Press Copyright Contact us Creators . Download . Acceuil; Films; Series; Blablastream » Series streaming » Dawson » 5 season » 1 episode. Série Dawson saison 6 épisode 5 VOSTFR . Regarder la série Dawson saison 3 épisode 1 en streaming VOSTFR et VF, 100% gratuit, accès illimité en HD 720p-1080p . But finds himself in the same situation. Saison 1 Episode 1 en streaming. Veux-tu suivre la saison 1 complète de la série Dawson année 1998 en streaming VOSTFR et VF ? Titre Dawson - Saison 2 Épisode 1 Épisode 1. Dawson - Saison 4 VF. Date de sortie 1998; Origine 0 0. Voir Dawson Saison 6 Épisode 8 en streaming Vostfr et Vf. close. Micro-critiques. Voir Dawson saison 2 épisode 1 en streaming vf et vostfr, en très bonne qualité HD et gratuitement sur Cpasmal. En France sur TF1, c'était en 1999. Saison 1 S01E01 - Pilot 20 janvier 1998 S01E02 - Dance 27 janvier 1998 . dawson saison 1. Player Titre Dawson - Saison 2 Épisode 1 Épisode 1. Vous devez créer un compte pour Voir l'épisode Quoi de Dawson ? Par année 2021; 2020; 2019; 2018; 2017; 2016; 2015; 2014; 2013; . Regarder l'épisode 1 de la saison 1 de Dawson 1998 en streaming VF ou VOSTFR Série Dawson Saison 1 épisode 1 VOSTFR. Nouveaux épisodes . ads. A Capeside, Dawson découvre les aléas de l'adolescence et voit ses relations avec Joey et Pacey, ses amis de toujours, mises à rude épreuve. Pour l'instant, rien. Streaming. HD . Chantez avec les paroles en karaoké ou en mode blindtest. Provocative drama about the coming-of-age of a group of teenage best friends in a small New England coastal town. S'inscrire maintenant! 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En France, la série a été diffusée du 10 janvier 1999 au 8 novembre 2003 sur TF1 puis rediffusée dès le 26 novembre 2006 sur TF6 [1], à partir du 23 août 2010 sur NT1 [2], dès le 7 . Regarder maintenant . Synopsis et details Pas de synopsis pour l'instant. A Capeside, Dawson découvre les aléas de l'adolescence et voit ses. i. S02E01 - Et Dawson créa la femme. Signaler une offre manquante ou incorrecte. Toutes les offres de Netflix, OCS Go et 21+ autres . A Capeside, Dawson découvre les aléas de l'adolescence et voit ses relations avec Joey et Pacey, ses amis de toujours, mises à rude épreuve... Keywords Dawson saison 1 VOSTFR, Dawson saison 1 en Streaming VOSTFR, Dawson saison 1 complet en Streaming, Dawson saison 1 Streaming en FRANCAIS, regarder Dawson saison 1 en streaming GRATUIT . The arrival of Jennifer, the attractive new girl in town Saison 3 Episode 1 en streaming. Vous devez créer un compte pour Voir l'épisode Quoi de Dawson ? James Van Der Beek . 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Fifty Shades of CopsTitre original 50 nuances de flics Film Fifty Shades of Cops 25 February 2022 20222022-02-25 N/A Recognizable among a thousand, Commissioner Maigret is creating this winter's cinematic event. After Jean Gabin or Bruno Crémer, it is Gérard Depardieu who embodies the iconic character of George Simenon, inspired by a real police officer. Vidocq, Borniche, Bertillon, the great cops are an inexhaustible source of creation for artists. Delon and Belmondo have built their careers on the figure of the cop. However, his image is blurred by police violence and desacralized by the protest song. Fifty Shades of GreyTitre original Fifty Shades of Grey Film Fifty Shades of Grey 11 February 2015 20152015-02-11 N/A TMDb 10,376 votes When college senior Anastasia Steele steps in for her sick roommate to interview prominent businessman Christian Grey for their campus paper, little does she realize the path her life will take. Christian, as enigmatic as he is rich and powerful, finds himself strangely drawn to Ana, and she to him. Though sexually inexperienced, Ana plunges headlong into an affair - and learns that Christian's true sexual proclivities push the boundaries of pain and pleasure. Fifty Shades FreedTitre original Fifty Shades Freed Film Fifty Shades Freed 17 January 2018 20182018-01-17 N/A Believing they have left behind shadowy figures from their past, newlyweds Christian and Ana fully embrace an inextricable connection and shared life of luxury. But just as she steps into her role as Mrs. Grey and he relaxes into an unfamiliar stability, new threats could jeopardize their happy ending before it even begins. Fifty Shades DarkerTitre original Fifty Shades Darker Film Fifty Shades Darker 08 February 2017 20172017-02-08 N/A When a wounded Christian Grey tries to entice a cautious Ana Steele back into his life, she demands a new arrangement before she will give him another chance. As the two begin to build trust and find stability, shadowy figures from Christian’s past start to circle the couple, determined to destroy their hopes for a future together. Nous avons testé le Honor 50 qui est le premier de sa marque à retrouver les services Google officiellement depuis 2019. Ce come-back est-il dignement célébré ? Voici notre test. Cinquante Nuances de Grey est un film réalisé par Sam Taylor-Johnson avec Jamie Dornan, Dakota Johnson. Synopsis L'histoire d'une romance passionnelle, et sexuelle, entre un jeune homme riche ... A lire sur AlloCiné L'actrice Dakota Johnson s'est confiée sur les coulisses compliquées de la saga "Cinquante nuances de Grey", dans laquelle elle interprétait l'héroïne, Anastasia. [Regarder"] 50 NUANCES PLUS SOMBRES Film Complet Streaming VF En Français - HD 2017. 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Tourner la trilogie 50 Nuances» a été génial pour nos carrières», selon Dakota Johnson qui est devenue une star mondiale grâce au rôle d'Anastasia Steele, mais sur le plateau, c'était ... La réalisatrice de "Cinquante nuances de Grey", Sam Taylor-Johnson, a été chargée de réaliser "Back to Black", le biopic de la regrettée chanteuse Amy Winehouse en préparation chez Studiocanal. Cinquante Nuances plus claires titre original Fifty Shades Freed est une romance érotique écrite par la britannique E. L. James, connue d'abord par auto-publication sur le site Internet de l'auteur puis sur le site internet The Writers' Coffee Shop qui le propose à l'impression à la demande en janvier Vintage Books le publie en édition papier dans une version révisée ... Pour la 3ème année consécutive organise un concours d’Arts plastiques entièrement libre & gratuit.. Cette année 2022, le thème sera Liberté » Chaque Artiste peintre, sculpteur, photographe… et autre ! avait jusqu’au 30 juin 2022 pour proposer jusqu’à 3 œuvres. Oops, this article couldn't be found!Something went wrong. Dernière mise à jour des données de ce texte 01 janvier 2022NOR AFSH1600986DJORF n°0117 du 21 mai 2016Accéder à la version initialeChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duMasquer les articles et les sections abrogésLe Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et de la ministre des affaires sociales et de la santé,Vu le code de la défense ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du service national ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutement et d'accueil de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2016 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;Le Conseil d'Etat section de l'administration entendu,Décrète Titre Ier DISPOSITIONS PERMANENTES Articles 1 à 14Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades Articles 1 à 4Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans des corps de catégorie C, sous réserve de l'application des dispositions instituées par les statuts particuliers de ces corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière comportent au plus trois grades sont classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3 prévues à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique grades des corps comportant trois grades sont classés, en allant vers le grade le plus élevé 1° Pour le premier grade, dans l'échelle de rémunération C1 ;2° Pour le deuxième grade, dans l'échelle de rémunération C2 ;3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération statuts particuliers des corps qui comportent moins de trois grades précisent le classement des grades dans les échelles de rémunération grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons. Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons. Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit ÉCHELONS DURÉE 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 1 an 5e échelon 1 an 4e échelon 1 an 3e échelon 1 an 2e échelon 1 an 1er échelon 1 anII. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit ÉCHELONS DURÉE 12e échelon - 11e échelon 4 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 1 an 5e échelon 1 an 4e échelon 1 an 3e échelon 1 an 2e échelon 1 an 1er échelon 1 anIII. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit ÉCHELONSDURÉE10e échelon9e échelon3 ans8e échelon3 ans7e échelon3 ans6e échelon2 ans5e échelon2 ans4e échelon2 ans3e échelon2 ans2e échelon1 an1er échelon1 anConformément à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier Ier bis Dispositions relatives au recrutement Articles 4-1 à 4-7Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière sont recrutés sans concours dans un grade doté de l'échelle de rémunération C1 dans les conditions prévues aux articles 4-2 à 4-5. Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière sont recrutés, en fonction des statuts particuliers, par concours sur épreuves ou concours sur titres dans un grade doté de l'échelle de rémunération C2 dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 4-6, sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers. Lorsque la fonction devant être exercée par un fonctionnaire entre dans la catégorie des professions réglementées et que cette fonction est soumise à une exigence de diplôme, de titre professionnel ou de qualification pour l'exercer, nul ne peut être nommé ou détaché dans cette fonction s'il n'est titulaire de ce diplôme, titre ou recrutements sans concours sont organisés par corps dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'un établissement organisant les recrutements pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région. Ils font l'objet d'un avis de recrutement comprenant les mentions suivantes 1° Le nombre des postes à pourvoir, le cas échéant pour chacun des établissements concernés si le recrutement est organisé pour plusieurs départements ; 2° La date prévue du recrutement ; 3° Le contenu précis du dossier de candidature à établir en application de l'article 4-3 ; 4° Les coordonnées du directeur de l'établissement organisant le recrutement auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5° La date limite de dépôt des candidatures ; 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission mentionnée à l'article 4-4 sont convoqués à l'entretien prévu au même article. L'avis de recrutement est affiché, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux du ou des établissements concernés par le recrutement, dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouvent situés le ou les établissements. Ils sont publiés par voie électronique sur les sites internet du ou des établissements concernés par le recrutement et sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d' candidats aux recrutements mentionnés à l'article 4-2 établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois des dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins trois membres, dont l'un est extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du recrutement. Cette commission peut se réunir en sous-commissions. Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, la commission procède à la sélection des candidats et convoque pour entretien ceux dont elle a retenu la candidature. Cet entretien est public. A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement agents recrutés sans concours sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière et à celles du présent recrutements par concours sur épreuves ou sur titres sont organisés par corps dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'un établissement organisant le concours pour le compte de plusieurs établissements d'un même département ou d'une même région. Les concours externes pour l'accès à un grade doté de l'échelle de rémunération C2 sont ouverts, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, soit sans condition de diplôme, soit avec condition de diplôme de niveau V ou de qualifications reconnues équivalentes dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige. Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa. Le nombre de postes offerts à chacun des concours externes et à chacun des concours internes ne peut être inférieur à un tiers, ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours. Les emplois offerts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours. Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu par un candidat reçu soit au concours externe soit au concours recrutements par concours peuvent être ouverts par spécialité dans les conditions prévues par les statuts particuliers. Les recrutements sont ouverts par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisant le concours. Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 4-6, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique. Les conditions d'organisation de ces concours ainsi que la désignation des membres du jury sont fixées par l'autorité organisant le Ier ter Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation Articles 4-8 à 4-10Les candidats admis à la suite d'un recrutement sans concours et ceux reçus à un concours choisissent, dans l'ordre de la liste sur laquelle ils figurent, l'établissement et l'emploi dans lesquels ils sont fonctionnaires recrutés après avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés au titre du concours externe dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an. A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année et est comptabilisée, ainsi que la période de formation dispensée le cas échéant pendant le stage, comme service effectif dans le corps. Lorsqu'un statut particulier d'un corps de catégorie C prévoit à la fois une période de scolarité en qualité d'élève, puis une période de stage, seule cette dernière période vaut service lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination. Chapitre II Classement dans les corps de catégorie C Articles 5 à 10I. - Les fonctionnaires recrutés dans un corps de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions prévues aux II à IV et aux articles 6 à - Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le grade dans lequel ils sont recrutés sont classés au même échelon et avec la même ancienneté que celle qu'ils avaient dans leur situation - Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade classé en échelle de rémunération C1, recrutés dans un grade classé en échelle de rémunération C2, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant SITUATION DANS LE GRADE C1 SITUATION DANS LE GRADE C2 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon 9e échelon Sans ancienneté 10e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Sans ancienneté 7e échelon 5e échelon Sans ancienneté 6e échelon 4e échelon Sans ancienneté 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté* Echelon créé au 1er janvier - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II et III sont classés à l'échelon du grade dans lequel ils sont recrutés qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 4, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon. V. - Les fonctionnaires classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps dans lequel ils sont recrutés d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé dans l'échelle de rémunération C1 de l'un des corps régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire ne réunissant pas les conditions prévues aux articles L. 4139-1 et L. 4139-3 du code de la défense ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis à raison des trois quarts de leur durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. II. - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l'un des corps régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire ne réunissant pas les conditions prévues aux articles L. 4139-1 et L. 4139-3 du code de la défense ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées conformément au tableau suivant DURÉE des services pris en compteSITUATION dans le grade en échelle C2ANCIENNETÉ conservée dans l'échelon de classementA partir de 34 ans 8 mois9e échelon3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 34 ans 8 mois, dans la limite de la durée de l'échelon d' partir de 29 ans 4 mois et avant 34 ans 8 mois8e échelon3/8 de l'ancienneté de services au-delà de 29 ans 4 moisA partir de 24 ans et avant 29 ans 4 mois8e échelonSans anciennetéA partir de 20 ans et avant 24 ans7e échelon1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ansA partir de 16 ans et avant 20 ans6e échelon1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ansA partir de 13 ans 4 mois et avant 16 ans5e échelon3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 13 ans 4 moisA partir de 10 ans 8 mois et avant 13 ans 4 mois4e échelon3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 10 ans 8 moisA partir de 8 ans et avant 10 ans 8 mois3e échelon3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ansA partir de 5 ans 4 mois et avant 8 ans2e échelon3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 5 ans 4 moisA partir de 2 ans 8 mois et avant 5 ans 4 mois2e échelonSans anciennetéA partir de 1 an 4 mois et avant 2 ans 8 mois1er échelon3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 1 an 4 moisAvant 1 an 4 mois1er échelonSans anciennetéIII. - Les agents publics contractuels classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à un traitement au moins égal à ce montant. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination. La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en cette qualité pendant les douze mois avant sa nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail et aux frais de - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C1 de l'un des corps régis par le présent décret, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié de leur durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l'un des corps régis par le présent décret, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, sont classées conformément au tableau suivant DURÉE des services pris en compteSITUATION dans le grade en échelle C2ANCIENNETÉ conservée dans l'échelon de classementA partir de 36 ans8e échelonSans anciennetéA partir de 30 ans et avant 36 ans7e échelon1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ansA partir de 24 ans et avant 30 ans6e échelon1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ansA partir de 20 ans et avant 24 ans5e échelon1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ansA partir de 16 ans et avant 20 ans4e échelon1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ansA partir de 12 ans et avant 16 ans3e échelon1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 12 ansA partir de 8 ans et avant 12 ans2e échelon1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ansA partir de 4 ans et avant 8 ans2e échelonSans anciennetéA partir de 2 ans et avant 4 ans1er échelon1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 2 ansAvant 2 ans1er échelonSans anciennetéUne même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 5 à fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai d'un an suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable existant à la date de cette d'un classement dans un corps de fonctionnaires de catégorie C effectué en application des articles 5 à 7, une période d'activité ne peut être prise en compte qu'une seule personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au sens des articles 2 et 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé sont classées, lors de leur nomination, en application des dispositions du titre II du même justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, elles peuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8, à bénéficier des dispositions de l'un des articles 5 à 7 de préférence à celles du décret du 22 mars 2010 durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur III Avancement de grade Articles 11 à 13Au sein de chaque corps régi par le présent décret, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement de ces corps est déterminé par application des dispositions du décret du 3 août 2007 à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon l'une des modalités suivantes 1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°.Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre des avancements de grade à prononcer par cette voie, le nombre des avancements de grade à prononcer au choix est augmenté à due investie du pouvoir de nomination fixe les modalités d'avancement de examens professionnels prévus au 1° peuvent être communs à plusieurs établissements du même département ou d'une même région. Dans ce cas, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ces examens. Dans les autres cas, les conditions d'organisation de ces examens ainsi que la désignation des membres du jury sont fixées par l'autorité investie organisant le à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent, si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier nombre de promotions dans les grades situés en échelle C2 et C3 est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C1, promus dans un grade d'avancement situé en échelle de rémunération C2, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant SITUATION DANS LE GRADE C1 SITUATION DANS LE GRADE C2 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise* Echelon créé au 1er janvier à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C2, promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant SITUATION DANS LE GRADE C2 SITUATION DANS LE GRADE C3 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon Sans ancienneté 9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquiseConformément à l'article 9 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier IV Détachement et intégration directe Article 14I. - Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps dans lequel ils sont détachés. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d' - Peuvent également être détachés dans les corps de fonctionnaires de catégorie C régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Articles 15 à 21Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 3 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, conformément au tableau suivant SITUATION dans le grade en échelle 3SITUATION dans le grade en échelle C1ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon11e échelon11e échelonAncienneté acquise10e échelon10e échelonAncienneté acquise9e échelon9e échelonAncienneté acquise8e échelon8e échelonAncienneté acquise7e échelon7e échelonAncienneté acquise6e échelon6e échelonAncienneté acquise5e échelon5e échelonAncienneté acquise4e échelon4e échelonAncienneté acquise3e échelon3e échelonAncienneté acquise2e échelon2e échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonAncienneté acquiseLes fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 4 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, conformément au tableau suivant SITUATION dans le grade en échelle 4SITUATION dans le grade en échelle C2ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon12e échelon9e échelonAncienneté acquise11e échelon8e échelon1/2 de l'ancienneté acquise10e échelon8e échelonSans ancienneté9e échelon7e échelon2/3 de l'ancienneté acquise8e échelon6e échelon2/3 de l'ancienneté acquise7e échelon5e échelonAncienneté acquise6e échelon4e échelonAncienneté acquise5e échelon3e échelonAncienneté acquise4e échelon2e échelonAncienneté acquise3e échelon2e échelonSans ancienneté2e échelon1er échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonSans anciennetéLes fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, conformément au tableau suivant SITUATION dans le grade en échelle 5SITUATION dans le grade en échelle C2ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon12e échelon11e échelonAncienneté acquise11e échelon10e échelon3/4 de l'ancienneté acquise10e échelon9e échelon3/4 de l'ancienneté acquise9e échelon8e échelon2/3 de l'ancienneté acquise8e échelon7e échelon2/3 de l'ancienneté acquise7e échelon6e échelonAncienneté acquise6e échelon5e échelonAncienneté acquise5e échelon4e échelonAncienneté acquise4e échelon4e échelonSans ancienneté3e échelon3e échelon1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an2e échelon3e échelonAncienneté acquise1er échelon2e échelonDeux fois l'ancienneté acquiseLes fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. conformément au tableau suivant SITUATION dans le grade en échelle 6SITUATION dans le grade en échelle C3ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon9e échelon10e échelonAncienneté acquise8e échelon9e échelon3/4 de l'ancienneté acquise7e échelon8e échelon3/4 de l'ancienneté acquise6e échelon7e échelonAncienneté acquise5e échelon A partir de 1 an six mois6e échelon4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 moisAvant 1 an six mois5e échelon4/3 de l'ancienneté acquise4e échelon4e échelonAncienneté acquise3e échelon3e échelonAncienneté acquise2e échelon3e échelonSans ancienneté1er échelon2e échelonAncienneté acquiseLes services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1. Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 4 de rémunération et dans un grade doté de l'échelle 5 de rémunération avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle listes de candidats aptes au recrutement dans les grades des corps de catégorie C accessibles sans concours, établies avant l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent valables pour le recrutement dans le grade situé en échelle C1 du corps concerné. Les concours de recrutement ouverts pour l'accès aux grades des corps de catégorie C situés en échelles 4 et 5 de rémunération, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles définies pour leur organisation. Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au deuxième alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade situé en échelle C2 du corps concerné. Les agents ayant commencé leur stage dans un grade situé en échelle 3 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent ce stage dans le grade situé en échelle C1 du corps dans lequel ils ont été nommés. Les agents ayant commencé leur stage dans un grade situé en échelles 4 ou 5 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent ce stage dans le grade situé en échelle C2 du corps dans lequel ils ont été agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans un grade situé en échelle 4 ou en échelle 5 sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle C2 du corps tableaux d'avancement établis au titre de 2017 pour l'accès aux grades situés en échelle 4, en échelle 5 et en échelle 6 de rémunération demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017. Les fonctionnaires de catégorie C promus en application du premier alinéa dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le présent décret à compter du 1er janvier 2017 sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions statutaires relatives à l'avancement dans le corps de catégorie C dont ils relèvent, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions 1° De l'article 16 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 4 ; 2° De l'article 17 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 5 ; 3° De l'article 18 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 6. Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement pour l'accès aux grades situés en échelle C2, établis au titre de l'année 2019 après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2019, les conditions prévues pour l'avancement à l'un des grades situés en échelle 4 de rémunération telles que définies par le statut particulier du corps concerné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement pour l'accès aux grades situés en échelle C2, établis au titre de l'année 2020 après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2020, les conditions prévues pour l'avancement à l'un des grades situés en échelle 4 de rémunération telles que définies par le statut particulier du corps concerné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017. Les agents promus au titre des deux alinéas précédents qui n'ont pas atteint le 4e échelon du grade situé en échelle C1 à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon du grade situé en échelle C2, sans ancienneté d'échelon commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 1er demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres. A cet effet, les représentants des grades situés en échelle 3 exercent les compétences des représentants des grades situés en échelle C1. Les représentants des grades situés en échelles 4 et 5 exercent les compétences des représentants des grades situés en échelle C2. Les représentants des grades situés en échelle 6 exercent les compétences des représentants des grades situés en échelle présent décret entre en vigueur le 1er janvier ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République le 19 mai VallsPar le Premier ministre La ministre des affaires sociales et de la santé,Marisol TouraineLe ministre des finances et des comptes publics,Michel SapinLa ministre de la fonction publique,Annick GirardinLe secrétaire d'Etat chargé du budget,Christian Eckert

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